CHÂTEAU VAISSIERE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE, PAIEMENT & LIVRAISON
INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : OLIVIER MANDEVILLE
Site internet : Château Vaissière
Siège social : Vaissière – 11700 AZILLE
N° Siret : 390 385 466 000 29
Représentant légal : OLIVIER MANDEVILLE
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de la vente en ligne présentement développées s'appliquent à toutes ventes de produits par le biais du site Internet Château Vaissière. L'accès auxdites conditions générales se faisant depuis le site, la passation de toute commande par ce moyen emporte présomption de la bonne connaissance des conditions par l'acheteur, ainsi que l'adhésion entière et sans réserve à celles-ci. Les conditions générales des ventes via le site internet du Château Vaissière, sont valables en France Métropolitaine, hors Corse.
PRIX, TAXES, FRAIS
Les prix sont indiqués, sauf stipulations contraires non équivoques, en Euros (€), T.V.A. incluse et hors frais de port.
La TVA facturée sera celle en vigueur au jour de la livraison du produit à l'acquéreur, ce dernier faisant son affaire personnelle de toute modification de son taux entre la date de commande et celle de livraison.
Le prix de vente des produits du Domaine Vaissière demeurera celui applicable au jour de la réception de la commande par le vendeur, date de formation du contrat. Toute modification ultérieure des tarifs entre la commande et la livraison du produit sera inopposable.
La facture d'achat sera expédiée concomitamment au produit.
Il est précisé en tant que de besoin que le prix indiqué est fixé à l'unité et que certaines références peuvent faire l'objet d'un plancher de commandes figurant clairement. Les commandes inférieures au seul minimal doivent être acceptées par le vendeur et pourront générer un surcout éventuel des frais de port.
LIVRAISON ET DELAIS
La livraison est offerte à partir de 700 euros d'achat de bouteilles commandées et à livrer en France.
La livraison est effectuée par transporteur mandaté par le vendeur, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande via le site, ou par toute instruction écrite, uniquement en France Métropolitaine, hors Corse. Le vendeur est déchargé de toute responsabilité quant aux erreurs et inexactitudes imputables à l'acheteur entrainant la mauvaise livraison ou la perte du produit, ainsi que de tous faits et actes imputables au livreur ou transporteur.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement de la commande. La livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la transmission de la commande payée, sauf cas fortuit ou force majeure.
PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité et comptant dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement proposés ci-après :
- Nous utilisons la solution " e-Transactions " développée par le Crédit Agricole pour toutes vos transactions. Paiement sécurisé par carte bancaire via internet selon les indications fournies par le site de paiement. Les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE sont acceptées. Tout paiement est effectué par le biais d'un site intégrant les normes de sécurité requises. La transaction est débitée dans les 6 jours de la passation de la commande.
- Tout autre moyen de paiement éventuellement proposé par l'acheteur devra être expressément accepté par le vendeur.
TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acquéreur s'engage à vérifier le contenu du colis dès la livraison et à formuler toutes réserves éventuelles à propos sur le bordereau de livraison en présence du transporteur.
La signature du bordereau de réception emporte acceptation de la livraison et preuve du bon état des produits expédiés. Aucune réclamation pour casse, soustraction en cours d'expédition ou non conformité à la commande ne pourra être examinée si les réserves ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu.
Pour s'assurer d'une qualité maximale, il est conseillé de laisser le vin reposer quelques jours à compter de sa réception.
RETOUR DU PRODUIT - DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, l'acquéreur a la possibilité de retourner, à ses frais, au siège sus indiquée, tous produits dans un délai de sept jours à compter de la première présentation du colis par le préposé du livreur, en bon état et dans son emballage d'origine accompagné de la facture.
Les frais de retour, pour quelques motifs que ce soit, seront à la charge exclusive de l'acquéreur retournant, sauf en cas de livraison non conforme à la commande ayant fait l'objet de réservés express auprès du transporteur.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le vendeur reste propriétaire des biens vendus, le transfert de propriété ne s'effectuant qu'au paiement du prix de vente TTC. Cependant, le transfert des risques s'effectuera à la livraison, l'acquéreur en devenant maître à cet instant.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée depuis, le vendeur dispose d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités de vente et des formalités afférentes. A cette fin, il est amené à enregistrer des données concernant l'acquéreur. L'acquéreur peut exercer ses droits d'accès et de rectification aux données le concernant auprès du vendeur par écrit à l'adresse de son siège. Les informations bancaires communiquées au vendeur ne sont ni stockées ni visibles sur Internet.
LÉGISLATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour toutes difficultés de quelques natures que ce soit, l'acheteur est invité à rechercher par priorité une solution amiable, avec le vendeur.
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation des présentes sera porté obligatoirement devant les tribunaux de Carcassonne.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L'acheteur déclare sur l'honneur avoir dix-huit ans révolus au jour de la commande en cochant la case adaptée.
